Bonus écologique, malus et prime à la casse
Nous avons beaucoup entendu parler du bonus/malus écologique, ainsi que de la prime à la casse. Petit rappel sur le sujet.
L’écologie est devenue une préoccupation pour beaucoup. C’est pourquoi l’Etat, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, a mis en place un système de bonus/malus sur les véhicules, dans le but de limiter l’émission de gaz à effet de serre. Ce système est entré en vigueur le 5 décembre 2007.
Ce système récompense les acheteurs de voitures neuves à faible émission de CO² par kilomètre, et pénalise les acheteurs de véhicules polluants. Le malus de ces derniers finançant le bonus des premiers.
Pour que le consommateur sache à quelle catégorie d’automobiles appartient le modèle qu’il désire, l’étiquette énergie doit être affichée dans tous les lieux de vente sur les véhicules neufs. Cela permet à l’acheteur de faire son choix en toute connaissance de cause.
Le bonus écologique
Ce bonus est attribué à la première
immatriculation
d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 125g CO²/km. Le
montant du bonus varie selon les émissions de CO² :
- 800 € de bonus écologique pour les véhicules
émettant entre 61 et 90g CO²/km
- 400 € de bonus écologique pour les véhicules
émettant entre 91 et 110g CO²/km
- 2 000 € de bonus écologique pour les véhicules
Hybrides émettant moins de110g CO²/km
- 5 000 € de bonus écologique pour les véhicules
émettant moins de 60g CO²/km (concerne essentiellement les voitures
électriques).
TAUX
DE CO2/KM
|
MONTANT
DE L'AIDE 2011 |
| Moins
de 60g de CO²/KM |
5
000 € |
| Entre
61g et 90g de CO²/KM |
800
€ |
| Entre
91g et 110g de CO²/KM |
400
€ |
| Hybride
émettant moins de 110g de CO²/KM |
1
000 € |
Les automobiles dont les émissions
sont dans la « zone neutre » (entre 111 et 150g CO²/km) ne bénéficieront
d’aucun bonus et n’auront pas de malus.
Le malus écologique
Ce malus est attribué aux véhicules
neufs émettant plus de 150g CO²/km. Ce malus est payé lors de
la première immatriculation du véhicule. Comme pour le bonus,
le montant du malus dépend des émissions de CO² du véhicule :
- 200 € de malus écologique pour les véhicules émettant
entre 151 et 155g CO²/km
- 750 € de malus écologique pour les véhicules émettant
entre 156 et 190 g CO²/km
- 1600 € de malus écologique pour les véhicules
émettant entre 191 et 240 g CO²/km
- 2600 € de malus écologique pour les véhicules
émettant plus de 240 g CO²/km.
Ce dernier malus ne concerne que les très grosses berlines les plus polluantes.
Pour les voitures
d’occasion, une taxe additionnelle sur la carte grise est appliquée
pour les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004,
lors d’une nouvelle immatriculation. Elle est calculée selon son
niveau d’émission de CO² et s’ajoute au prix de la carte grise.
Votre mandataire
voiture neuve Espagnauto pratique, bien entendu, ce système de
bonus/malus écologique.
Si les automobiles remplissent les conditions requises, vos bonus
vous seront remboursés par l'ASP
(Agence de Services et de Paiement).
