CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE - VÉHICULES NEUFS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VÉHICULES
D'OCCASION
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CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE - VÉHICULES NEUFS
Dès
réception de votre bon de commande vous connaissez
le nom, l'adresse, le téléphone, le fax, et
les coordonnées bancaires de votre fournisseur. Vous
payez directement le fournisseur, par virement bancaire SWIFT
(virement international et européen). Donc, tous les
fonds ayant trait au prix de la voiture sont directement envoyés
au fournisseur, gage d'une grande sécurité et
d'une parfaite transparence. Nous suivons votre dossier jusqu’à
l’immatriculation de votre véhicule en France.
1)
Se mettre d'accord sur la marque / le modèle / le prix
/ les délais de livraison / la couleur / les équipements
/ les options / notre commission
2) Nous vous enverrons alors nos conditions de vente, à
nous retourner signées, accompagnées de :
- Notre chèque de commission (qui ne sera encaissé
qu'en fin de dossier, après livraison du véhicule).
- Une copie de votre carte d'identité recto / verso,
à défaut votre passeport
- Vos coordonnées (adresse complète, numéros
de téléphone, adresse email)
Après
signature de ces conditions générales de vente,
vous bénéficiez d’un délai de rétractation
de 7 jours. La demande d’annulation doit être
envoyée par courrier recommandé avec accusé
de réception (Art. L121-20 du Code de la Consommation).
Au-delà de ce délai, toute commission versée
reste due.
3)
Dès réception de ces documents, nous vous enverrons
par e-mail la facture Pro forma de notre fournisseur, établie
à votre nom, faisant office de bon de commande. Sur
cette facture pro forma figurent les coordonnées du
fournisseur ainsi que ses références bancaires.
4)
Vous payez le fournisseur Hors Taxes par virement bancaire
SWIFT:
- 1 000 € d’acompte à la commande, puis
le solde une fois le véhicule en concession
- la totalité Hors Taxes pour un véhicule en
stock
5)
Le véhicule est alors immatriculé dans une série
définitive du pays d’origine*
6)
a - Vous allez chercher la voiture directement chez notre
fournisseur (du Lundi au Vendredi uniquement).
6) b - Nous organisons un transport jusqu’à la
destination de votre choix (à vos frais)
6) c - Nous vous accompagnons à la concession espagnole
au départ de la gare SNCF de St Jean de Luz ou de l’aéroport
de Biarritz (ce service est facturé 100 € TTC
et n’est disponible que pour les départs Pays
Basque Espagnol)
7)
Vous payez la T.V.A à votre Centre des Impôts,
qui vous remet alors le quitus fiscal (vous avez un délai
de quinze jours).
8)
Vous disposez alors d'un mois pour vous immatriculer grâce
aux documents remis, au quitus fiscal et un de ces deux documents
:
- certificat d'homologation européen (ou certificat
de conformité), généralement envoyé
chez vous dans les deux à trois semaines suivant la
date d’immatriculation.
- attestation d’identification délivrée
par la DRIRE de votre département, dans le cas ou le
certificat de conformité n’est pas fourni (si
cela est le cas, vous serez averti à la commande)
LES
VÉHICULES SONT LIVRÉS SANS GILETS REFLECHISSANT,
NI TRIANGLES DE SIGNALISATION, NI TAPIS DE SOL ; SAUF SI PRECISÉ
DANS L’ÉQUIPEMENT DE SÉRIE
TOUS LES VÉHICULES SONT LIVRÉS AVEC UNE NOTICE
ET UN CARNET D’ENTRETIEN REDIGÉS DANS LA LANGUE
DU PAYS D’ORIGINE DU VÉHICULE
*Particularité
des achats OPEL, TOYOTA, CITROEN : Le véhicule n’est
pas immatriculé dans le pays d’origine. Une fois
la voiture arrivée en concession et payée par
virement bancaire, le concessionnaire vous enverra tous les
papiers nécessaires au paiement de la TVA Française
et à l'établissement de votre carte grise définitive
Française. Après avoir acquitté votre
TVA et obtenu votre carte grise, vous ferez faire le jeu de
plaques d'immatriculation et vous pourrez vous rendre à
la concession avec ces dernières, le concessionnaire
les posera. Le délai d’obtention des papiers
nécessaires étant de 10-15 jours, nous pouvons
vous fournir une immatriculation provisoire valable 3 semaines
pour récupérer votre véhicule plus rapidement.
Son coût – avec plaques – est de 50 €.
