Un moyen très simple et sûr pour acheter une voiture avec 5% à 30% de réduction par rapport aux tarifs français ...

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Nos formules

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour satisfaire TOUS nos clients, nous vous proposons 2 modes de fonctionnement différents, sous forme de formules :


# La FORMULE N°1 - LE PRIX : comme son nom l’indique, elle met l’accent sur le prix, en minimisant les coûts. Moins nous avons de coûts de fonctionnement, moins notre commission est élevée. Par exemple, dans cette formule, vous payez directement la voiture au fournisseur, en Hors Taxes. Cela nous permet de ne pas avancer les fonds et donc de réduire nos coûts. Les prix affichés sur le site sont basés sur cette formule.

 

# LA FORMULE N°2 – PACK SÉRÉNITÉ : cette formule est un service TOUT COMPRIS. Nous payons la voiture au fournisseur ; nous la faisons rapatrier par camion jusqu’à nos locaux ; vous réglez le véhicule à la livraison, par chèque bancaire certifié. Les coûts supplémentaires sont donc répercutés sur la commission (+ 800 € TTC si le véhicule vient d'Espagne / + 1100 € si le véhicule vient de Belgique).

 

FORMULE N°1 – « LE PRIX »
FORMULE N°2 (+ 800 € / + 1100 €) – « PACK SERENITE»
01 - Nous nous mettons d’accord sur la configuration du véhicule, le prix, le délai, frais de préparation , options , couleur extérieur et intérieur , etc…

02 - Nous vous envoyons notre bon de commande , à nous retourner signées, accompagnées de :
- Une copie de votre carte d'identité recto / verso ou de votre passeport
- Vos coordonnées (adresse complète, numéros de téléphone, adresse email)
- Le chèque de commission (qui ne sera encaissé qu'en fin de dossier, après livraison du véhicule). 
Après signature de ces conditions générales de vente, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. La demande d’annulation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception (Art. L121-20 du Code de la Consommation). Au-delà de ce délai, toute commission versée reste due. Pendant ces 14 jours - ou jusqu'au versement de l'acompte - Espagnauto se réserve aussi le droit d'annuler la commande et de renvoyer le chèque de commission.

03 - Dès réception de ces documents, nous vous enverrons par e-mail la facture Pro-forma de notre fournisseur, établie à votre nom, faisant office de bon de commande.

04 - Vous payez le fournisseur Hors Taxes par virement bancaire : 
a) 2 000 € ou 3 000 € d’acompte (selon configuration du véhicule) pour valider la commande. Le virement d’acompte met fin au délai de rétractation et valide définitivement la commande. Toutes les sommes engagées restent donc dues. 
b) la totalité Hors Taxes pour un véhicule en stock

05 - Une fois le véhicule fabriqué et arrivé en concession, nous vous demandons le versement du solde Hors Taxes, toujours par virement.

06 - Soit le véhicule est alors immatriculé dans une série définitive du pays d’origine ; Soit nous vous envoyons les documents nécessaires au paiement de la TVA et à l'établissement de la carte grise française

07 - Vous récupérez votre véhicule : 
a) Vous allez chercher la voiture directement chez notre fournisseur (du Lundi au Vendredi uniquement).


b) Nous organisons un transport jusqu’à la destination de votre choix (à vos frais). 


c) Nous organisons un transport à nos locaux ( le prix dépends bien entendu d'ou vient la voiture ) .

08 - Vous payez la T.V.A à votre Centre des Impôts (vous avez un délai de quinze jours à compter de la date de facture du fournisseur.

09 - Vous disposez alors d'un mois pour faire la carte grise française, grâce aux documents remis (facture / papiers espagnols / certificat de conformité européen) et au quitus fiscal remis par le service des impôts.

10 - Si votre véhicule y est éligible, vous demandez le remboursement du BONUS ECOLOGIQUE à l’Agence de Services et de Paiement (A.S.P).

11 - Notre contrat de vente est soumis au Code de la Consommation (Art. L121 -18 et L121 - 20)

01 - Nous nous mettons d’accord sur la configuration du véhicule, le prix, le délai, frais de préparation , options , couleur extérieur et intérieur , etc…

02 - Nous vous envoyons notre bon de commande , à nous retourner signées, accompagnées de :
- Une copie de votre carte d'identité recto / verso ou de votre passeport
- Vos coordonnées (adresse complète, numéros de téléphone, adresse email)
- Le chèque de commission (qui ne sera encaissé qu'en fin de dossier, après livraison du véhicule). 
- Le chèque de 800 € ou 1 100 € correspondant à l’option FORMULE N°2
- Le chèque d’acompte, d’un montant égal à 10 % du prix Hors Taxes du véhicule (ce chèque sera encaissé 14 jours plus tard , a la fin du délai de rétractation)

Après signature de ces conditions générales de vente, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. La demande d’annulation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception (Art. L121-20 du Code de la Consommation). Au-delà de ce délai, toute commission versée reste due. Pendant ces 14 jours - ou jusqu'au versement de l'acompte - Espagnauto se réserve aussi le droit d'annuler la commande et de renvoyer le chèque de commission.

03 – Nous commandons alors le véhicule chez notre fournisseur

04 - Une fois le véhicule fabriqué et arrivé en concession, nous payons le fournisseur en Hors Taxes et faisons venir la voiture à nos bureaux d’Ascain.

05 – Nous vous communiquons l’immatriculation espagnole ou provisoire du véhicule pour que vous puissiez l’assurer.

06 – Vous venez chercher la voiture à nos bureaux (du Lundi au Vendredi). Il faudra alors nous régler le solde Hors Taxes, par chèque bancaire certifié.

07 - Vous payez la T.V.A à votre Centre des Impôts (vous avez un délai de quinze jours à compter de la date de facture du fournisseur).

08 - Vous disposez alors d'un mois pour faire la carte grise française, grâce aux documents remis (facture / papiers espagnols / certificat de conformité européen) et au quitus fiscal remis par le service des impôts.

09 – Si votre véhicule y est éligible, vous demandez le remboursement du BONUS ECOLOGIQUE à l’Agence de Services et de Paiement (A.S.P).

10 - Notre contrat de vente est soumis au Code de la Consommation (Art. L121 -18 et L121 - 20)